J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles


NOR : BUDD0360012V



Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 22 janvier 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 27 du 01/02/2003 page 2039 à 2039